Quiz Niveau 2

Quelle institution contrôle la régularité de l'élection présidentielle et des référendums ?

#Conseil Constitutionnel#Rôle#Élections

💡 Réponse recommandée

Le Conseil Constitutionnel
Le Ministère de l'Intérieur
Le Conseil Constitutionnel ✓ Recommandé
La Cour de Cassation
Le Sénat

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