Quiz
Niveau 1
Selon quel principe une personne accusée est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement prouvée ?
#Principes#Présomption d'innocence
💡 Réponse recommandée
La présomption d'innocence
Le principe du contradictoire
La présomption d'innocence ✓ Recommandé
L'égalité des armes
Le droit à un procès équitable
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