Timeline
Niveau 1
Que s'est-il passé le 1er juillet 1901 ? (Loi relative au contrat d'association)
#Histoire#Loi 1901
💡 Réponse recommandée
Loi fondamentale qui régit les associations en France. Garantit la liberté de s'associer sans autorisation préalable pour un but autre que le partage de bénéfices.
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