Quiz Niveau 2

Comment appelle-t-on le va-et-vient d'un texte de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à l'adoption d'un texte identique ?

#Loi#Parlement#Procédure

💡 Réponse recommandée

La navette parlementaire
Le référendum
La navette parlementaire ✓ Recommandé
La motion de censure
Le 49-3

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