Term
Niveau 2
Définition : Comité Social et Economique (CSE) (Naturalisation)
#CSE#Représentation du personnel
💡 Réponse recommandée
Instance unique de représentation du personnel dans les entreprises (depuis 2020), obligatoire à partir de 11 salariés (avec missions élargies à partir de 50). Fusionne les anciennes instances (DP, CE, CHSCT).
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