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Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Immigration le 1er janvier 2026, des milliers d’étrangers reçoivent des convocations pour un “examen civique” qu’ils ne pensaient pas avoir à passer. La règle a changé, et le périmètre s’est considérablement élargi. Êtes-vous concerné ? Faisons le point, statut par statut.
1. La Règle Générale
L’examen civique est désormais obligatoire pour toute première délivrance d’un titre de séjour stable ou d’une nationalité.
Si vous demandez l’un des titres suivants, c’est OUI, vous devez passer l’examen :
A. La Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP)
C’est le titre de séjour valable 2, 3 ou 4 ans. C’est la grande nouveauté. Avant, seul un test de langue suffisait parfois. Maintenant, pour passer d’un titre “1 an” à un titre pluriannuel, le QCM civique est requis.
B. La Carte de Résident (10 ans) / Carte de Résident Longue Durée-UE
Pour obtenir la fameuse “carte de 10 ans”, les exigences sont maximales :
- Niveau de langue A2 (parfois B1 selon les cas)
- Examen Civique (Réussite 80% requise)
C. La Naturalisation Française (Par Décret ou Mariage)
C’est le cas le plus strict.
- Niveau de langue B2
- Examen Civique
- Entretien d’assimilation
2. Les Exceptions : Qui est exempté ?
Tout le monde ne passe pas le QCM. Vous n’avez PAS besoin de le passer si :
- ✅ Vous renouvelez un titre “1 an” : Si vous restez en statut temporaire (étudiant, visiteur, salarié 1 an), pas d’examen.
- ✅ Les Mineurs : Moins de 18 ans au moment de la demande.
- ✅ Les Réfugiés et Apatrides : (Attention, cela peut varier selon les préfectures, mais l’exemption est la règle générale pour la première demande).
- ✅ Scolarité en France : Si vous avez obtenu un diplôme français (CAP, BEP, BAC…) ET que vous pouvez prouver avoir suivi des cours d’éducation civique (souvent inclus dans le cursus scolaire français).
- ✅ Raisons de santé / Handicap : Sur présentation d’un certificat médical spécifique attestant que votre état de santé rend le passage de l’épreuve impossible.
3. Les Cas Particuliers (Questions Fréquentes)
“J’ai plus de 60 ans, suis-je dispensé ?”
NON. Contrairement au test de langue qui avait une dispense d’âge par le passé (supprimée depuis 2020 pour la naturalisation), l’examen civique n’a pas de dispense automatique liée à l’âge (sauf raison médicale).
”Je suis Algérien, suis-je concerné ?”
OUI. C’est un changement majeur. L’accord franco-algérien de 1968 régissait tout jusqu’ici. Mais la loi de 2024 a intégré l’obligation de “respect des principes de la République” pour tous, y compris les ressortissants algériens demandant un Certificat de Résidence de 10 ans.
”J’ai déposé mon dossier en 2025…”
- Si votre dossier était COMPLET et enregistré avant le 1er janvier 2026 : Vous restez sous l’ancien régime (pas d’examen civique, sauf demande spécifique préfecture).
- Si vous avez complété votre dossier après le 1er janvier 2026 : La nouvelle loi s’applique.
En résumé : Faites le test !
| Votre demande | Examen Civique ? |
|---|---|
| Carte Salarié 1 an (Renouvellement) | ❌ Non |
| Carte Pluriannuelle 4 ans | ✅ Oui |
| Carte Résident 10 ans | ✅ Oui |
| Naturalisation | ✅ Oui |
| Titre Étudiant | ❌ Non |
Dès lors que vous êtes concerné, ne perdez pas de temps. Le délai d’attente pour une date d’examen peut être long, et un échec bloque votre dossier. Préparez-vous dès maintenant.